Les procédures contractuelles

L'élaboration du Programme d'actions de prévention des inondations a débuté par un diagnostic du territoire. Notre territoire est exposé à plusieurs types d'inondations :

• Les inondations par débordement de cours d’eau (février 1990, décembre 1991, etc.),
• Les inondations par crue torrentielle (juillet 2013, juin 2018, etc.),
• Les inondations par le lac du Bourget (novembre 1944, février 1990, etc.),
• Les inondations par ruissellement (juillet 1992, juillet 1995, etc.),
• Le risque de défaillance d’ouvrages (février 1990, décembre 1991).

Grâce aux nombreuses études réalisées au cours des dernières années, le territoire dispose d’une bonne connaissance des risques d’inondation, avec notamment lesplans de prévention des risques inondation (PPRi), les schémas directeurs de protection contre les inondations (Grand Chambéry et Grand Lac), les Programmes d’actions de prévention des inondations (Grand Chambéry et Grand Lac), le Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI).

Le programme d’actions 2021-2026 se fixe cinq objectifs

• Améliorer la résilience du territoire,
• Prendre en compte le risque inondation et les milieux aquatiques dans l’aménagement du territoire,
• Gérer les systèmes d’endiguement avec une ambition forte de restauration écologique des milieux aquatiques,
• Protéger la population en privilégiant la réduction de la vulnérabilité,
• Consolider la gouvernance GEMAPI.

De manière synthétique, les 5 objectifs du programme 2021-26 ciblent :

1. L'amélioration de la résilience du territoire

Il s’agit de tout mettre en œuvre pour accélérer le retour à la normale, après une inondation. Comment ?

• En améliorant et en vulgarisant la connaissance
• En améliorant la prévision hydrologique et la surveillance des digues et des ouvrages
• En améliorant l’opérationnalité du plan communal de sauvegarde (PCS)

1. La prise en compte du risque inondation et des milieux aquatiques dans l’aménagement du territoire

• En faisant la promotion des règles d’urbanisme spécifiques au risque inondation
• En prenant en compte les milieux aquatiques

1. La gestion des systèmes d’endiguement avec une forte ambition de restauration écologique des milieux aquatiques

Les digues sont des ouvrages à surveiller, à entretenir et à restaurer. Plusieurs actions sont prévues dans le programme :

• Le recensemement des ouvrages et la réalisation des études réglementaires
• L'entretien des digues pour permettre les inspections visuelles
• L'auscultation des ouvrages pour constater et surveiller des éventuels désordres
• La gestion les arbres dont la présence constitue une menace pour la digue
• La maîtrise foncière des digues privées
• Le conventionnement avec les gestionnaires de réseaux et de voiries présents dans les digues
• La réalisation des travaux garantissant le niveau de protection attendu et avec une ambition forte de restauration écologique

1. Protéger la population en privilégiant la réduction de la vulnérabilité

Ces travaux permettront de protéger un grand nombre de personnes et de biens exposés. Pour autant, il subsistera des « poches de vulnérabilité » à traiter. Cet objectif vise à :

• Réaliser les travaux de protection « rentables »
• Mener des actions de réduction de vulnérabilité

1. Consolider la gouvernance GEMAPI

Consolider la gouvernance GEMAPI c’est :

• Informer et sensibiliser avec des outils plus efficaces,
• Garantir la cohérence des actions,
• Porter des maîtrises d’ouvrage complexes,
• Délivrer une expertise technique intégrée,
• Animer des démarches nouvelles,
• Maîtriser un budget priorisant les enjeux et optimisant les aides financières.

C'est une ambition forte du CISALB depuis plus de 15 ans. Cette aptitude à concilier ces objectifs se traduit par la confiance de nos partenaires et est propice à une mobilisation optimum d’aides financières :

• De l’Etat, sur les travaux hydrauliques,
• De l’Agence de l’eau et de la Région Auvergen-Rhône-Alpes, sur les actions de restauration des milieux aquatiques.

Cette aide financière réduit l’autofinancement du CISALB, permettant ainsi aux projets de prendre un meilleur rang dans les Plans Pluriannuels d’investissements des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale).