Définitions
EPCI : établissement public de coopération intercommunale
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes qui ont pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
L’EPAGE est un syndicat mixte en charge de la maîtrise d’ouvrage locale à l’échelle du sous-bassin
versant. Il assure la maîtrise d’ouvrage opérationnelle locale pour la gestion du milieu et la prévention des
inondations.L’EPAGE peut assurer des actions de sensibilisation, de communication et d’animation locale ainsi que des missions d’expertise et de capitalisation de connaissances du fonctionnement des milieux sur son territoire.
La GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2018.
Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI sont définies ainsi par l’article L.211-7 du code de l’environnement :
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L’aménagement des bassins versants
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L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
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La défense contre les inondations et contre la mer
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La protection et la restauration des zones humides
Extrait de : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gestion-des-milieux-aquatiques-et-prevention-des-inondations-gemapi
Les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à réduire les conséquences des inondations sur les territoires à travers une approche globale du risque, portée par un partenariat entre les services de l’Etat et les acteurs locaux.
Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ont été créés par la loi du 2 février 1995 (Loi Barnier), ce sont des instruments essentiels de la politique de l’Etat en matière de prévention et de contrôle des risques naturels. Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) est un outil de gestion des risques qui vise à maîtriser l’urbanisation en zone inondable afin de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.
Le PPRI a pour objectifs :
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l’identification des zones à risque et du niveau d’aléa,
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l’interdiction de toute nouvelle construction dans les zones d’aléas les plus forts,
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la réduction de la vulnérabilité de l’existant et des constructions futures,
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la préservation des zones d’expansion de crue afin de ne pas aggraver le risque.
Le terme de résilience vient du latin Resilio qui signifie rebondir.
La résilience physique mesure la capacité d’un objet à retrouver son état initial après un choc ou une pression continue.
La résilience écologique correspond à l’aptitude d’un écosystème à revenir à l’état d’équilibre après une perturbation. Par rapport à l’écologie, les économistes ont souligné que la résilience pouvait adopter deux formes (Berkes et Folke, 1998) :
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La première, la résilience réactive est semblable à la résilience écologique ou mécanique.
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La seconde, la résilience proactive, fait référence à deux notions, celles de l’apprentissage et de l’anticipation des sociétés humaines sur le futur.