Les procédures contractuelles

En 50 ans, le bassin versant du lac du Bourget a perdu plus de 50 % de ses surfaces de zones humides. Afin de stopper cette érosion, le CISALB, le Conservatoire des espaces naturels de la Savoie, le Conseil départemental de la Savoie, la Région Auvergne Rhône-Alpes, l’Agence de l’eau RMC et la Direction départementale des territoires de la Savoie ont élaboré en 2011 un plan d’actions en faveur des zones humides (PAFZH).

Restaurer puis entretenir des zones humides dites prioritaires jugées dégradées, afin d’améliorer leur fonctionnalité est le premier enjeu de ce plan.

Sur l’ensemble du bassin versant du lac du Bourget, 65 zones humides ont été identifiées comme prioritaires et sont ciblées pour faire l’objet de travaux de restauration.

Il s'agit également de limiter la dégradation des zones humides en préservant l’intégralité des zones humides d’intérêt remarquable (remarquable de par leur surface, leur rôle hydrologique majeur ou la biodiversité qu’elles renferment) et en limitant la destruction des autres zones humides.

Afin de limiter cette dégradation, le préfet de Savoie a mis en place une politique d’opposition à déclaration sur 32 zones humides d’intérêt remarquable (ZHIR). Cette politique permet aux services de l’Etat d’interdire tout projet qui impacterait une ZHIR sur plus de 1 000 m² (seuil de déclaration d’un projet à l’Etat dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques).

Garantir la préservation des zones humides au travers de leur inscription dans les documents d’urbanisme : les PLUi des 2 agglomérations du territoire prennent en compte l’inventaire départemental des zones humides de Savoie.

• PLUI de Grand chambéry
• PLUI de Grand Lac

Formaliser et mettre en œuvre un cadre opérationnel cohérent et pragmatique pour la recherche et la réalisation des mesures compensatoires.

Tout projet d’aménagement doit éviter de détruire des surfaces de zones humides ou tout du moins réduire son impact. Quand « éviter ou réduire » n’est pas possible, l’impact sur la zone humide se doit d’être compensé. Pour cela, le SDAGE Rhône Méditerrané Corse a fixé une valeur guide de 200 % de surface de compensation à tout projet impactant une zone humide.

Sur le territoire du Bourget, un comité "Zones humides" constitué de la DDT73, du CENS, de la Région, du Département, de l’Agence de l’eau RMC et du CISALB donne un cadre opérationnel cohérent et pragmatique à la recherche de mesures compensatoires. Ce cadre permet de cibler une mesure compensatoire pertinente, de s’assurer de sa bonne mise en œuvre et de son suivi dans le temps.