Les arrêtés « Sécheresse » sont prescrits que pour une durée limitée, sur un périmètre déterminé. Ils assurent l’exercice des usages prioritaires en eau, plus particulièrement pour la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques.

4 niveaux de limitation ont été définis :

• vigilance,
• alerte,
• alerte renforcée,
• et crise.

Les mesures de limitation des prélèvements sont progressives et adaptées aux différents usagers :

• Usages domestiques : sensibilisation, puis limitation de plus en plus forte des prélèvements pour l’arrosage des pelouses, des espaces verts, le lavage des voitures, le remplissage des piscines jusqu’à l’interdiction totale de ce type d’utilisation (hors usage eau potable) ;
• Agriculture (80% des prélèvements entre juin et août) : interdiction d’irriguer 1 jour par semaine, plusieurs jours par semaine ou à certaines heures jusqu’à l’interdiction totale de l’irrigation ;
• Industrie : mesures spécifiques sur les unités les plus consommatrices pour imposer une réduction progressive d’activité, le recyclage de certaines eaux de nettoyage, la modification de certains modes opératoires.

Association de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques.

>Définition extraite du site du Ministère de l'Ecologie

Direction Départementale des Territoires

Le débit de restitution correspond à la quantité d’eau nécessaire au maintien de la vie biologique à l’aval du cours d’eau et à la restauration du bon fonctionnement écologique au niveau de la source.

C'est le débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces présentes dans le cours d'eau.

Le SDAGE Rhône Méditerranée Corse 2016-2021 demande d’élaborer des plans de gestion de la ressource en eau (PGRE), valant projet de territoire pour la gestion de l’eau, à l’échelle des sous bassins versants du SDAGE en déséquilibre.

Construits en concertation avec tous les usagers, ces plans définissent les trajectoires de retour à l’équilibre en identifiant les actions à réaliser pour résorber les déficits : gisement d’économie d’eau (eau potable, agriculture, industrie), modalités de partage de l’eau, identification de ressources de substitution.

Un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique.

Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc.) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant.

Il s’agit de mobiliser à l’échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Le PTGE doit intégrer l’enjeu de préservation de la qualité des eaux (réductions des pollutions diffuses et ponctuelles).

L’instruction gouvernementale du 7 mai 2019 précise également le rôle des services de l’État, qui doivent notamment « favoriser l’émergence de PTGE au regard des enjeux quantitatifs […] ou des besoins de dialogue entre acteurs afin d’anticiper les enjeux d’avenir en matière de gestion quantitative de l’eau et de co-construire un projet fédérateur pour y répondre. Cette approche méthodologique permet de prévenir d’éventuelles situations de blocages ou d’en sortir. »

La trame verte et bleue (TVB) est une démarche qui vise à maintenir et à reconstituer un réseau d’échanges pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’homme, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer… et assurer ainsi leur cycle de vie. La trame verte et bleue porte l’ambition d’inscrire la préservation de la biodiversité dans les décisions d’aménagement du territoire, contribuant à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité résidentielle et touristique.

>Définition extraite du site du Ministère de l'Ecologie

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin. L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE.

Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclaration des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m³/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

>définition issue de data.gouv.fr